Atteinte à l'intégrité du cadavre

L'action de porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, à l'intégrité d'un cadavre constitue un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Cette peine peut être portée à :

  • deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque l'atteinte à l'intégrité du cadavre a été accompagnée d'une violation de sépulture ;
  • trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'atteinte à l'intégrité du cadavre a été commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte à l'intégrité du cadavre a été accompagnée d'une violation de sépulture et a été commise  à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Par ailleurs, depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, les cendres issues de la crémation sont assimilées à la dépouille mortelle. Ainsi, l'article 16-1-1 du Code civil dispose désormais que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

 

Références :

Une définition au hasard

Soins de conservation

Les soins de conservation (ou thanatopraxie) désignent les procédés utilisés pour ralentir la thanatomorphose (la dégradation du corps) d'un défunt. En France, ils ne peuvent être pratiqués que par un thanatopracteur détenteur d'un diplôme national de thanatopraxie.

Techniquement, les soins de conservation consistent en une injection d'un liquide biocide (entre 6 et 10 litres) afin de remplacer les liquides et humeurs (sang, urine, eau...) dans le système cardiovasculaire et certains organes (estomac, vessie...). Les soins de conservation sont parfois appelés “formolisation” car le principal composant du liquide d'embaumement est le formaldéhyde (forme gazeuse du formol).

Le corps conservé par cette technique d'embaumement moderne échappe ainsi au séjour en chambre froide et devient apte à demeurer jusqu'à plusieurs jours dans un salon permanent, que l'entourage aura loisir de visiter à toute heure de son choix. Pour le personnel des entreprises funéraires, les soins de conservations offrent un confort évident. la conservation en casier réfrigéré n'est plus indispensable, le corps peut demeurer exposé plusieurs jours au sein d'un salon permanent. Les opérateurs sont ainsi dispensés de constantes manutentions, notamment lors de l'accueil des proches qui défilent au chevet du défunt, et ne sont plus directement confronté au problème de la putréfaction. Souvent associée à des préoccupations hygiénistes et au contrôle symbolique de la pollution, la thanatopraxie détient avant tout le pouvoir de transfigurer la mort.

Pascale Trompette, Le marché des défunts, éd. Sciences Po - Les Presses, collec. Gouvernances, Paris, 2008

 

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