Atteinte à l'intégrité du cadavre

L'action de porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, à l'intégrité d'un cadavre constitue un délit pénal puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Cette peine peut être portée à :

  • deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque l'atteinte à l'intégrité du cadavre a été accompagnée d'une violation de sépulture ;
  • trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'atteinte à l'intégrité du cadavre a été commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'atteinte à l'intégrité du cadavre a été accompagnée d'une violation de sépulture et a été commise  à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Par ailleurs, depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, les cendres issues de la crémation sont assimilées à la dépouille mortelle. Ainsi, l'article 16-1-1 du Code civil dispose désormais que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ».

 

Références :

Une définition au hasard

Crématorium

crématoriumEtablissement doté d'appareils (ou fours) destinés à la crémation des défunts et des pièces anatomiques humaines.

Le crématorium comporte une partie publique comprenant des salles accueillant les familles et leur permettant de patienter durant la crémation jusqu'à la remise des cendres. Cette partie publique comprend également des salles de cérémonies laïques où la famille et les proches peuvent rendre un dernier hommage au défunt.

La partie technique du crématorium comprend les installations de crémation (fours et systèmes de traitement des fumées), un salle permettant d’entreposer les défunts. Cette partie n’étant pas accessible au public, il est bien souvent impossible pour la famille d’assister à l’introduction du cercuel dans le four. Toutefois, certains crématoriums sont équipés d’une vitre ou d’un système vidéo pemettant d’assister, depuis la salle de cérémonie, à cette introduction.

La création et la gestion d’un crématorium est une mission de service public de nature industrielle et commerciale. Les communes détenant un crématorium doivent donc constituer une régie (entreprise publique) pour exercer cette activité. Toutefois, la plupart des crématoriums français sont gérés par des entreprises privées auxquelles les communes ont délégué cette activité.

PHOTO : JAMES OFFER • FLICKR

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